top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 15/10/2026
 

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse benillustration.com (ci-après le « Site »), les clients et les bénéficiaires des produits de Béni Illustration des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
 

Article 1. Responsable du traitement
 

Le responsable du traitement est Bérénice Le Roux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Béni Illustration », immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 102 901 147, dont le siège est situé à Clohars-Carnoët (29360), joignable à l’adresse électronique contact@benillustration.com (ci-après l’« Éditeur »).
 

L’Éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.
 

Article 2. Personnes concernées
 

La présente politique s’applique aux :

  • utilisateurs du Site ;

  • clients ayant passé commande d’un produit ou souscrit un abonnement ;

  • destinataires du Mail Club, lorsqu’ils sont distincts du client ;

  • bénéficiaires de cartes cadeaux procédant à leur activation ;

  • personnes représentées sur les photographies transmises par les clients en vue de la réalisation d’une aquarelle personnalisée ;

  • personnes adressant une demande à l’Éditeur.
     

Article 3. Finalités, bases légales et durées de conservation
 

Finalité  -         Données traitées -            Base légale -            Durée de conservation

1) Finalité :  Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente.
Données traitées :  Identité, coordonnées, adresse de livraison, historique des commandes
Base légale :  Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Durée de conservation :  Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci (prescription, art. 2224 du Code civil)

2) Finalité :  Gestion du compte client
Données traitées :  Identifiants, coordonnées, historique des commandes et abonnements
Base légale :  Exécution du contrat
Durée de conservation :  Jusqu’à la suppression du compte, ou trois (3) ans à compter du dernier accès

3) Finalité : Gestion de l’abonnement Mail Club et des prélèvements
Données traitées : Identité et coordonnées du client, identité et adresse postale du destinataire, échéancier, statut des paiements
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : Durée de l’abonnement, puis archivage pendant cinq (5) ans
 

4) Finalité : Activation des cartes cadeaux Mail Club

Données traitées : Code d’activation, nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du bénéficiaire

Base légale : Exécution du contrat

Durée de conservation : Durée de l’abonnement, puis trois (3) mois à compter de l’envoi de la dernière lettre
 

5 ) Finalité : Réalisation des aquarelles personnalisées

Données traitées : Photographies et indications transmises par le client, pouvant représenter des personnes, y compris des mineurs

Base légale : Exécution du contrat

Durée de conservation : Trois (3) mois à compter de la livraison, puis suppression
 

6) Finalité : Présentation du travail de l’Éditeur (site et réseaux sociaux)

Données traitées : Images de la création en cours et achevée, à l’exclusion de toute donnée d’identification du client

Base légale : Intérêt légitime de l’Éditeur, sous réserve du droit d’opposition ; consentement exprès lorsque l’œuvre représente une personne identifiable

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition
 

7) Finalité : Facturation et obligations comptables

Données traitées : Factures, pièces justificatives

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Durée de conservation : Dix (10) ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
 

8) Finalité : Conservation des contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 €

Données traitées : Contrat et éléments de commande

Base légale : Obligation légale

Durée de la conservation : Dix (10) ans à compter de la livraison (art. L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation)
 

9 ) Finalité : Prospection commerciale par courrier électronique

Données traitées : Adresse électronique, prénom

Base légale : Consentement ; pour les clients, intérêt légitime s’agissant de produits analogues (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques)

Durée de la conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus tard trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne
 

10 ) Finalité : Traitement des demandes et réclamations

Données traitées : Identité, coordonnées, contenu de la demande

Base légale : Intérêt légitime de l’Éditeur

Durée de conservation : Trois (3) ans à compter du dernier échange
 

11) Finalité : Gestion des demandes d’exercice des droits

Données traitées : Identité, coordonnées, objet de la demande

Base légale : Obligation légale

Durée de conservation : Cinq (5) ans à compter de la réponse
 

12 ) Finalité : Recueil du consentement aux cookies et mesure d’audience

Données traitées : Voir la [Politique cookies]

Base légale : Consentement, sauf traceurs strictement nécessaires

Durée de conservation : Voir la [Politique cookies]
 

Les données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque dans les formulaires. À défaut de leur communication, la commande, l’abonnement ou l’activation ne peut être traité.
 

L’Éditeur ne procède à aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
 

Article 4. Données relatives aux tiers et aux mineurs
 

Le client qui transmet des données relatives à un tiers (destinataire du Mail Club, personne représentée sur une photographie) garantit avoir informé ce tiers du présent traitement et, le cas échéant, avoir obtenu son accord ou celui des titulaires de l’autorité parentale.
 

Lorsque le bénéficiaire d’une carte cadeau est âgé de moins de quinze (15) ans, l’activation et, le cas échéant, l’inscription à la lettre d’information sont effectuées par le titulaire de l’autorité parentale (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).
 

Article 5. Destinataires des données
 

Les données sont destinées à l’Éditeur. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions, aux destinataires suivants :
 

  • Wix.com Ltd. (Israël) : hébergement du Site, boutique en ligne, gestion des comptes, envoi des courriers électroniques ;

  • Wix Payments, Apple Pay, Stripe : traitement des paiements et des prélèvements. L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client ;

  • Usercentrics GmbH (Allemagne) : recueil et gestion du consentement aux cookies ;

  • La Poste et Colissimo : acheminement des commandes et des lettres ;

  • Expert-comptable, le cas échéant : tenue de la comptabilité ;

  • CM2C : en cas de saisine du médiateur de la consommation ;

  • les autorités administratives et judiciaires, sur réquisition légale.
     

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus, par contrat, de traiter les données conformément aux instructions de l’Éditeur et de garantir leur sécurité et leur confidentialité (art. 28 du RGPD).
 

L’Éditeur ne vend, ne loue ni ne cède les données à des tiers à des fins commerciales.
 

Article 6. Transferts hors de l’Union européenne
 

Certaines données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne. Les transferts vers Israël, où est établie la société Wix.com Ltd., reposent sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les transferts éventuels vers d’autres pays tiers, notamment les États-Unis, sont encadrés par le cadre de protection des données UE/États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 45 et 46 du RGPD).
 

Article 7. Sécurité
 

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment :
 

  • le chiffrement des échanges (protocole HTTPS) ;

  • le recours à des prestataires de paiement certifiés ;

  • la protection des accès par mot de passe ;

  • l’attribution d’un code d’activation unique à chaque carte cadeau.
     

Article 8. Droits des personnes concernées
 

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne concernée dispose :
 

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit à la portabilité des données qu’elle a fournies ;

  • d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, exerçable à tout moment et sans motif ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
     

Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à contact@benillustration.com ou par courrier postal à l’adresse communiquée sur simple demande. L’Éditeur peut demander tout élément permettant de vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable. Il y est répondu dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
 

Article 9. Modification
 

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date figure en tête du document.

bottom of page